Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de mosaïques photo personnalisées générées et téléchargées via notre plateforme en ligne.

2. Prix

Le prix de la mosaïque est de 9,00 € TTC. Ce prix inclut la génération et le téléchargement d'un fichier haute résolution (300 DPI) au format PNG.

3. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via notre prestataire Viva Wallet. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard).

4. Livraison

La mosaïque est livrée immédiatement après validation du paiement sous forme d'un lien de téléchargement sécurisé.

5. Confidentialité

Vos photos et vidéos ne sont jamais téléchargées sur nos serveurs. Tout le traitement s'effectue localement sur votre appareil. Nous ne conservons aucune image.

6. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les images que vous utilisez. La mosaïque générée vous appartient et peut être utilisée à des fins personnelles ou commerciales.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

8. Garanties

Nous garantissons que la mosaïque générée sera conforme aux paramètres sélectionnés et en haute résolution (300 DPI). En cas de problème technique empêchant le téléchargement, nous nous engageons à un remboursement intégral.

9. Support

Notre service client est disponible par email pour toute question ou problème technique.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français. TVA non applicable, article 293b du code général des impôts

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